Le “Pass-Sport”

Créé en 2021,

C'est une une aide financière de 50 euros, prise en charge par l’Etat, qui sert à réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par certaines structures et associations sportives.

Pour la saison sportive 2024-2025, le “Pass’Sport” bénéficie notamment aux jeunes en situation de handicap :

• de 6 à 19 ans bénéficiant percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

• de 16 à 30 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les organismes auxquels l’inscription permet de profiter du “Pass’Sport” sont :

• les Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, à l’exclusion des fédérations scolaires ;

• les Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée mais disposant elles-mêmes d’un agrément jeunesse et sport ;

• les structures à but lucratif ayant signé une charte d’engagement avec l’Etat et proposant ou organisant une activité sportive dans l’un des champs suivants (code APE) :

• 9311Z : gestion d’installations sportives ;

• 9312Z : activités clubs de sports ;

• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;

• 9313Z : activités des centres de culture physique ;

• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;

• 6420Z : activités des sociétés holding.

Concrètement, ces organisateurs d’activités sportives défalquent le montant du “Pass-Sport” de l’inscription ou de la licence puis perçoivent du ministère de la jeunesse et des sports le règlement des 50 euros.